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Le Club Interact Habitat est désormais une association loi 1901. Lire l'actualité

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Ce que la loi demande à l'éditeur d'un site, et ce que devient ce que vous nous écrivez.

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1Éditeur du site

Club Interact Habitat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Pyrénées-Orientales sous le numéro RNA W662015434 et publiée au Journal officiel le 15 septembre 2026. SIRET 130 181 076 00014. Siège : 600 rue Félix Trombe, 66100 Perpignan.

Courriel : contact@clubinteracthabitat.org. Site : www.clubinteracthabitat.org.

2Directeur de la publication

Boris Mallié, représentant d'ISI-COM SAS, présidente de l'association.

3Hébergement

BM Consult SAS
8 rue du Château d'Eau
66200 Alénya
Téléphone : 06 59 12 22 40

4Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, ses illustrations et sa mise en page sont la propriété de l'association Club Interact Habitat, sauf mention contraire. La marque « Club Interact Habitat », son logo et le nom de domaine clubinteracthabitat.org appartiennent à l'association (statuts, art. 18).

Les travaux du Club publiés sur ce site peuvent être cités avec mention de la source. Toute reproduction du logo ou des signes distinctifs du Club, et toute présentation associant le Club à une offre commerciale, sont exclues sans l'accord préalable du bureau. Les statuts et le règlement intérieur sont librement consultables.

5Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource depuis un service tiers : polices et images sont hébergées avec le site.

Les seules données personnelles traitées sont celles que vous nous adressez par courriel ou dans les documents d'adhésion, déclaration d'intention et formulaire d'adhésion. L'association Club Interact Habitat en est le responsable de traitement. Elles servent à répondre à votre demande, à l'envoi du kit d'adhésion, à l'instruction des candidatures et à la tenue du registre des membres. Elles ne sont ni cédées, ni communiquées à un autre membre, ni utilisées à des fins commerciales.

Durées de conservation :

  • les déclarations d'intention, jusqu'au terme de la période de fondation, puis un an ;
  • les données d'adhésion, la durée de l'adhésion puis cinq ans, dix ans pour les pièces comptables ;
  • les autres échanges, le temps de traiter la demande.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer auprès du secrétaire de l'association : contact@clubinteracthabitat.org. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, www.cnil.fr.

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6Crédits

Conception, textes et illustrations : Club Interact Habitat. Polices Montserrat et Inter, sous licence SIL Open Font License, hébergées avec le site.