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Le Club Interact Habitat est désormais une association loi 1901. Lire l'actualité

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Le Club

Gouvernance et transparence

Le Club Interact Habitat est une association loi 1901, neutre : ses statuts et son règlement intérieur sont publics. Cette page dit d'où vient le Club, qui y décide, quel est le rôle de son fondateur et comment il s'efface.

Carte d'identité

Nom
Club Interact Habitat
Forme
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclaration
Préfecture des Pyrénées-Orientales, RNA W662015434
Journal officiel
Publication le 15 septembre 2026
SIRET
130 181 076 00014
Siège
600 rue Félix Trombe, 66100 Perpignan
Constitution
Assemblée constitutive du 27 août 2026
Présidente
ISI-COM SASreprésentée par Boris Mallié
Trésorier
TELSI SASreprésentée par Jean-Thomas Lacour

Mandats de la phase de transition, jusqu'à l'assemblée de renouvellement.

L'objet

Un seul sujet : la relation locataire

« Contribuer, sur un mode neutre, non lucratif et collaboratif, à l'amélioration de la relation locataire dans l'habitat social. »Statuts, art. 2

C'est l'objet que les statuts protègent : seule une assemblée générale extraordinaire peut le modifier, aux deux tiers des voix pondérées, et sa modification substantielle est l'une des trois décisions soumises au veto temporaire du fondateur. Le Club n'a pas vocation à constituer le canal commercial de l'un quelconque de ses membres et ne fournit aucune prestation individualisée.

  1. 1
    ÉchangerFavoriser l'échange de bonnes pratiques et d'expériences entre bailleurs sociaux.
  2. 2
    ProduireProduire et diffuser de la connaissance sectorielle : livre blanc, référentiel d'indicateurs.
  3. 3
    MesurerAnimer un ou plusieurs observatoires en lien avec l'objet, relation locataire et habitat social.
  4. 4
    DialoguerOrganiser le dialogue entre les bailleurs sociaux et l'écosystème de la relation locataire : éditeurs, partenaires technologiques, conseils, experts, académiques.

Moyens d'action (art. 3) : rencontres et événements, groupes de travail et commissions thématiques, webinaires, plateformes communautaires, publication de travaux, exploitation des observatoires.

La genèse

D'où vient le Club

Le Club Interact Habitat est né le 17 juin 2025, au sommet de la tour Montparnasse, sans statuts ni cotisation. ISI-COM, éditeur de logiciels de relation client, y a réuni des bailleurs sociaux autour d'un sujet qu'ils partageaient : la relation locataire. Dès ce jour, la règle était posée : ni relais commercial, ni club d'utilisateurs. Et la trajectoire annoncée : un club initié par l'éditeur, puis un collectif moteur, puis une structure.

En deux ans : plus de trente organismes participants ; deux plénières, la seconde sur la Seine le 12 mars 2026 ; six ateliers en ligne ; plus de huit webinaires ; un livre blanc, « Piloter la relation locataire par l'impact », issu de l'un des ateliers.

De ces deux années sont sortis des travaux, que les participants ont voulu poursuivre et publier. Elles ont aussi confirmé l'évidence posée dès le discours d'ouverture : un club animé par un éditeur ne peut pas devenir une référence pour tout un secteur. Il doit appartenir à ses membres.

Le 27 août 2026, le Club s'est constitué en association loi 1901. C'est la troisième étape annoncée au lancement. Ses statuts organisent le passage de relais du fondateur vers les membres. Le nom garde la trace de cette origine. Il dit aussi l'objet du Club : les interactions entre un bailleur et ses locataires.

  1. 1
    Un club initié par l'éditeurLancement le 17 juin 2025, tour Montparnasse
  2. 2
    Un collectif moteurPlénières, ateliers, webinaires, livre blanc, 2025–2026
  3. 3
    Une structureAssociation loi 1901 constituée le 27 août 2026

Les instances

Qui décide

Deux collèges, une seule association. Les bailleurs sociaux ont, par construction, la majorité des voix et des sièges ; le président est l'un des leurs.

  • 1Deux collèges, quatre catégories

    60 %Collège des bailleurs sociaux

    OPH, ESH, coopératives HLM, SEM agréées et leurs groupements. Au moins la moitié des voix, quel que soit le nombre de membres de chaque collège.

    40 %Collège de l'écosystème

    Éditeurs, partenaires technologiques, conseils, experts, instances professionnelles, académiques, personnalités qualifiées, justifiant de dix références actives dans l'habitat social sur vingt-quatre mois.

    • Au sein de chaque collège, une voix par membre ; la cotisation ne change rien ; les sociétés d'un même groupe comptent pour un seul membre. Statuts art. 10 · 13
    • Fondateurs et actifs votent ; bienfaiteurs et membres d'honneur sont invités aux travaux, sans droit de vote. Art. 7
  • 2L'assemblée générale

    • Réunit tous les membres au moins une fois par an : rapports d'activité et financier, comptes, élection du conseil et du président, grandes orientations. Art. 13
    • Sur chaque résolution, le vote est constaté par collège, puis pondéré selon la clé 60 / 40 ; le procès-verbal donne les deux résultats. Art. 13 · Règlement art. 8 · 12
    • Statuts et dissolution : assemblée extraordinaire seule, aux deux tiers des voix pondérées, quorum d'un quart. Art. 14 · 22
  • 3Le conseil d'administration

    • De trois à douze administrateurs, élus par collège, pour vingt-quatre mois au plus. Les bailleurs sociaux y disposent d'au moins la moitié des sièges. Art. 15
    • Définit les orientations, établit le règlement intérieur, crée les groupes de travail et en fixe le mandat. Art. 15 · 24 · Règlement art. 10
    • Prononce l'admission des membres pendant la phase de transition ; ensuite, le bureau. Règlement art. 1
  • 4Le bureau

    • Le président est élu par l'assemblée générale parmi les administrateurs du collège des bailleurs sociaux ; sa voix est prépondérante au conseil. Art. 15 · 16
    • Le conseil élit en son sein le trésorier, qui suit les finances, et le secrétaire, qui tient les procès-verbaux et conserve les documents sociaux. Art. 16
    • Président et trésorier ne peuvent être cumulés ; le secrétariat peut l'être avec l'une ou l'autre fonction. Art. 16

Les membres

Collège des bailleurs sociaux60 % des voix
Collège de l'écosystème40 % des voix
Une voix par membre, au sein de son collège
élisent,
par collège

Le conseil d'administration

3 à 12 administrateurs
Les bailleurs y ont au moins la moitié des sièges
Mandat de 24 mois au plus
Le président est élu par l'assemblée, parmi les administrateurs bailleurs
élit le trésorier
et le secrétaire

Le bureau

Le présidentélu par l'assemblée générale
Le trésorierélu par le conseil
Le secrétaireélu par le conseil

Le rôle d'ISI-COM

Un fondateur qui soutient le lancement, puis s'efface

Le Club Interact Habitat est né en 2025 à l'initiative d'ISI-COM, éditeur de logiciels, et s'est constitué en association en 2026. ISI-COM en assure la présidence et le secrétariat pendant la phase de lancement, dont les statuts fixent le terme.

Aujourd'hui : la phase de transition

Le conseil d'administration initial compte deux administrateurs, désignés par l'assemblée constitutive. Le bureau a été élu au premier conseil, le 17 septembre 2026.

  • PrésidenteISI-COM SAS, représentée par Boris Mallié
  • TrésorierTELSI SAS, représentée par Jean-Thomas Lacour
  • SecrétaireISI-COM SAS, fonction cumulée avec la présidence

ISI-COM assure à titre gracieux et transitoire la domiciliation du siège, le secrétariat opérationnel et les moyens matériels et numériques nécessaires au fonctionnement courant, sans pouvoir de décision ni d'engagement pour l'association. Une convention de moyens, approuvée par le conseil d'administration et ratifiée par la première assemblée générale, en fixe le cadre.

Ce que les statuts garantissent

  • La phase de transition prend fin au plus tard vingt-quatre mois après la déclaration de l'association ; ce terme ne peut être ni prorogé ni reporté. Art. 19
  • L'assemblée de renouvellement élit le conseil dans sa composition de droit commun, et le président parmi les administrateurs bailleurs. Art. 16 · 21
  • Seul droit propre du fondateur : un veto limité à trois décisions existentielles, objet, marque, dissolution, qui s'éteint de plein droit. Art. 20
  • La marque et le nom de domaine sont transférés à l'association, sans clause de réversion. Art. 18 · 23
  • À l'issue de la transition, ISI-COM devient membre ordinaire du collège de l'écosystème. Art. 20

Le passage de relais, étape par étape

Les modalités sont fixées par le règlement intérieur (art. 13), en application du titre VI des statuts.

  1. Aujourd'hui

    ISI-COM préside et assure gratuitement le secrétariat

    Les bailleurs adhèrent ; le conseil prononce les admissions.

  2. 3 mois avant la fin de la transition

    Le conseil publie le calendrier

    Appel à candidatures au conseil et à la présidence, information des membres, plan de transfert.

  3. 15 jours avant l'assemblée

    Les candidatures sont déposées

    Adressées au secrétariat, elles sont communiquées à l'ensemble des membres.

  4. Assemblée de renouvellement

    Les bailleurs élisent leur conseil et leur président

    Le mandat d'ISI-COM prend fin ; la convention de moyens s'éteint à la même date.

Fin de la transition : au plus tard vingt-quatre mois après la déclaration de l'association, plus tôt si le conseil le décide. Passée cette date, le relais est acquis de plein droit et l'assemblée de renouvellement se tient dans les trois mois.

Les principes

Six règles, inscrites dans les textes

Chacune renvoie à un article des statuts ou du règlement intérieur, adopté le 17 septembre 2026.

  • Neutralité

    Aucune promotion commerciale d'un membre, d'une offre ou d'une solution, même conjointe. Aucune prospection, aucun démarchage dans les espaces, les événements et les outils du Club. L'annuaire des membres n'a aucun usage commercial, par quiconque.

    Statuts art. 2 · 11 · Règlement art. 16

  • Les bailleurs décident

    Au moins la moitié des voix en assemblée générale et des sièges au conseil, quel que soit le nombre de membres de chaque collège. Le président est élu parmi les administrateurs bailleurs.

    Statuts art. 6 · 15 · 16

  • Une voix par membre

    Payer plus ne donne aucune voix de plus. Les sociétés d'un même groupe comptent pour un seul membre au vote, fondateur compris.

    Statuts art. 10 · 13

  • Indépendance des travaux

    Les groupes de travail sont pilotés en priorité par un bailleur ; leurs livrables sont collectifs et appartiennent à l'association. En séance, ni démonstration ni promotion de produit, et la règle de Chatham House par défaut.

    Règlement art. 10 · 17

  • Gestion désintéressée

    Les dirigeants sont bénévoles, aucun bénéfice n'est distribué, les excédents sont intégralement réinvestis dans l'objet. Le Club ne fournit aucune prestation individualisée.

    Statuts art. 2 · 11

  • Transparence

    Les statuts et le règlement intérieur sont publics. Le procès-verbal de chaque assemblée donne, résolution par résolution, le vote par collège et le résultat pondéré. Les registres sont tenus au siège.

    Règlement art. 12 · 20

L'Observatoire des Interactions de l'Habitat social

Les règles du jeu de la donnée

L'accès aux restitutions de l'Observatoire est la contrepartie de la contribution de données, non d'un paiement. Trois niveaux de diffusion et une charte de données, annexée au règlement intérieur, l'encadrent.

Trois niveaux de diffusion

  • 1
    PublicUne synthèse annuelle de quelques indicateurs phares, agrégés au niveau national, librement accessible.
  • 2
    MembresLe rapport de l'Observatoire, agrégé au niveau national ou par grandes catégories, sans aucune restitution par organisme.
  • 3
    Bailleurs contributeursLes restitutions comparatives entre pairs, réservées aux bailleurs qui contribuent, sans surcoût ; l'écosystème n'y accède jamais.

La charte de données

  • La fourniture de données est volontaire et peut être suspendue à tout moment.
  • Les restitutions sont exclusivement agrégées ; aucun indicateur n'est restitué avec moins de cinq contributeurs ; toute réidentification est interdite.
  • Les données sources restent la propriété exclusive du membre qui les fournit ; les livrables sont ceux de l'association.
  • Tout prestataire technique, même membre, est encadré par convention : données en France ou dans l'Union européenne, réversibilité, aucun autre usage, y compris l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, destruction certifiée en fin de mission.
Règlement intérieur, art. 14 et annexe A (PDF) La page de l'Observatoire

Repères et pièces

Les étapes de la constitution

Club Interact Habitat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Pyrénées-Orientales sous le numéro RNA W662015434 et publiée au Journal officiel le 15 septembre 2026. SIRET 130 181 076 00014. Siège : 600 rue Félix Trombe, 66100 Perpignan.

  • 17juin 2025

    Lancement du Club

    Tour Montparnasse, Paris. Thème : l'IA dans l'habitat social. Sans statuts ni cotisation.

  • 12mars 2026

    Deuxième plénière

    Sur la Seine. Thème : la symétrie des attentions ; restitution du groupe de travail sur les interventions techniques.

  • 27août 2026

    Assemblée constitutive

    Adoption des statuts, conseil d'administration initial, désignation de la présidente et du trésorier.

  • 15sept. 2026

    Publication au Journal officiel

    Après déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales, RNA W662015434.

  • 17sept. 2026

    Premier conseil d'administration

    Règlement intérieur adopté, bureau élu, registre des membres ouvert, mandat pour la cession de la marque et du nom de domaine.

  • 18sept. 2026

    Immatriculation

    SIREN 130 181 076, SIRET 130 181 076 00014.

Les textes

Les registres, tenus au siège

  • Procès-verbal de l'assemblée constitutive27 août 2026.
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration17 septembre 2026, huit résolutions.
  • Registre des membresOuvert le 17 septembre 2026 ; la qualité de membre fondateur y est constatée.
  • Registres des assemblées et du conseilProcès-verbaux et pièces annexes, au siège et en version dématérialisée.

Le règlement intérieur est communiqué à chaque candidat avec le formulaire d'adhésion et remis à chaque membre lors de son adhésion.

Adhérer

Le Club appartient à ses membres

Le Club est ouvert aux bailleurs sociaux, OPH, ESH, SEM et coopératives, et aux acteurs de leur écosystème. Jusqu'au 31 décembre 2026, les bailleurs sociaux qui adhèrent deviennent membres fondateurs.

Une question sur la gouvernance ?

Le Club répond à toute question de votre direction ou de votre conseil d'administration, par écrit ou en séance : contact@clubinteracthabitat.org